Mentions légales et Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Mentions légales et politique de confidentialité

 

1. Mentions Légales

Nom commercial : Orthofitia
Raison sociale : Wyno Services
Siège social : 331 Rue de la Parmentière, Québec, QC G1C 8H3, Canada
Email de contact officiel : contact@orthofitia.com
Site Internet : www.orthofitia.com

Responsable de la publication

Wyno Services

Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
Adresse de l’hébergeur : 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1-888-746-7439

2. Politique de Confidentialité

Collecte des données

Nous collectons les informations suivantes lors de vos interactions avec notre site :

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  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Informations de paiement (via nos prestataires sécurisés)

  • Historique de commandes

Finalité de la collecte

Les données sont collectées pour :

  • Traitement des commandes et livraisons

  • Service client et assistance

  • Gestion des paiements

  • Communication marketing (si consentement)

  • Amélioration de l’expérience utilisateur

Base légale du traitement (RGPD)

  • Exécution du contrat : traitement des commandes

  • Consentement : inscription à la newsletter

  • Obligation légale : conservation des factures

  • Intérêt légitime : prévention de la fraude, statistiques internes

Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs européens disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès, rectification, effacement

  • Droit de limitation et d’opposition

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit de retirer leur consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact@orthofitia.com

Transfert de données hors UE

Vos données sont stockées au Canada via Shopify. Des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne) sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection conforme au RGPD.

Durée de conservation

  • Données liées aux commandes : 7 ans (obligations comptables)

  • Données marketing : jusqu’au retrait du consentement

  • Données de navigation (cookies) : maximum 13 mois

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles (cryptage SSL, hébergement sécurisé, accès limité).

3. Cookies

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L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies affiché à sa première visite.

4. Loi applicable et juridiction compétente

  • Les présentes mentions légales sont régies par le droit canadien.

  • Pour les utilisateurs européens, nous respectons également le RGPD et la directive e-commerce.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.